Conditions Générales de Service – StarterSite

Dernière mise à jour : 21 Juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Service ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles StarterSite fournit ses prestations de création de sites internet, boutiques en ligne, maintenance, personnalisation et services numériques associés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations proposées

StarterSite propose notamment :

• Création de sites vitrines ;

• Création de boutiques en ligne ;

• Refonte de sites existants ;

• Maintenance et assistance technique ;

• Hébergement et gestion de nom de domaine (si inclus dans l'offre) ;

• Services complémentaires liés au web et au commerce électronique.

3. Commande

Toute demande de prestation fait l'objet d'un devis, d'une proposition commerciale ou d'un accord écrit entre StarterSite et le client.

La commande est considérée comme validée après acceptation du devis et, le cas échéant, paiement de l'acompte demandé.

4. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour ;

• Transmettre les contenus nécessaires à la réalisation du projet (textes, images, logos, etc.) ;

• Détenir les droits sur les contenus transmis ;

• Répondre dans des délais raisonnables aux demandes d'informations nécessaires au projet.

Tout retard causé par l'absence de réponse ou de contenu fourni par le client peut entraîner un décalage des délais de livraison.

5. Délais de réalisation

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

StarterSite s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne peut être tenu responsable des retards résultant :

• D'informations incomplètes fournies par le client ;

• De modifications demandées en cours de projet ;

• D'événements indépendants de sa volonté.

6. Tarifs et paiement

Les prix sont indiqués en euros.

Sauf mention contraire :

• Un acompte peut être demandé avant le début du projet ;

• Le solde est payable à la livraison ou selon les modalités convenues ;

• Toute facture doit être réglée dans le délai indiqué.

En cas de retard de paiement, StarterSite se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.

7. Modifications et révisions

Les prestations comprennent le nombre de révisions indiqué dans l'offre commerciale.

Toute demande supplémentaire ou modification importante pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

8. Propriété intellectuelle

Le client demeure propriétaire des contenus qu'il fournit.

Après paiement intégral des sommes dues, les droits d'utilisation du site réalisé sont transférés au client, à l'exception des outils, composants, modèles ou ressources appartenant à StarterSite ou à des tiers.

9. Responsabilité

StarterSite met tout en œuvre pour fournir des services de qualité.

Toutefois, StarterSite ne peut garantir :

• L'absence totale d'erreurs techniques ;

• Un référencement spécifique sur les moteurs de recherche ;

• Une disponibilité permanente des services tiers utilisés.

La responsabilité de StarterSite ne pourra être engagée pour les dommages indirects ou pertes d'exploitation.

10. Hébergement et services tiers

Lorsque le projet utilise des services tiers (hébergeurs, registraires de noms de domaine, plateformes e-commerce, passerelles de paiement, etc.), StarterSite ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements de ces services.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration en respectant les engagements financiers déjà contractés.

Les travaux déjà réalisés restent dus par le client.

12. Protection des données

StarterSite traite les données personnelles conformément à sa Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Service sont soumises au droit français.

Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l'amiable avant toute procédure judiciaire.

14. Contact

StarterSite

E-mail : startersite.contact@gmail.com